1. ÉDITEUR DU SITE ET DE L’APPLICATION

L’application mobile JobySwipe et le site Internet www.jobyswipe.com sont édités par la société :

Dénomination sociale : JOBYSWIPE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : [à préciser, ex. 100 000 MAD]
Siège social : [adresse complète au Maroc]
Immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro : [RC / ICE / IF à préciser]
Numéro de patente : [à préciser]
Numéro CNSS : [le cas échéant]
Représentée par : [Nom et prénom du gérant ou du représentant légal]
Contact : contact@jobyswipe.com
Téléphone : [+212 …]

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2. HÉBERGEMENT

Le site et l’application JobySwipe sont hébergés par :

Hébergeur : [Nom de l’hébergeur, ex. OVH, Hostinger, ou AWS]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de contact de l’hébergeur]
Site web : [www.nomdelhebergeur.com]

L’hébergeur assure la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde des données hébergées conformément à la législation en vigueur.

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3. OBJET DU SITE ET DE L’APPLICATION

JobySwipe est une plateforme de mise en relation professionnelle entre candidats à la recherche d’emploi et recruteurs, basée sur un système de matching intelligent par glissement (“swipe”).

L’objectif de la plateforme est de simplifier le processus de recrutement en permettant aux entreprises de trouver des profils qualifiés et aux candidats de postuler de manière intuitive.

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4. ACCÈS AU SERVICE

L’accès à l’application JobySwipe est ouvert à toute personne majeure disposant d’un accès Internet et d’un smartphone compatible.
Certaines fonctionnalités (comme la publication d’offres ou la mise en avant de profils) sont réservées aux abonnés disposant d’un compte professionnel vérifié.

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion Internet.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site et l’application (textes, images, logo, vidéos, charte graphique, base de données, code source, algorithmes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de JobySwipe SARL.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle marocain et international.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas copier, reproduire, détourner ou utiliser le contenu ou le concept de l’application à des fins concurrentielles.

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6. DONNÉES PERSONNELLES

a) Cadre juridique

JobySwipe s’engage à respecter la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens.

b) Finalité du traitement

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, CV, informations professionnelles, géolocalisation, etc.) sont nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
 • Création de profil candidat ou recruteur,
 • Matching et recommandations personnalisées,
 • Gestion de la messagerie intégrée,
 • Amélioration de la qualité du service,
 • Sécurisation des comptes et prévention de la fraude.

c) Conservation et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne ou au Maroc selon la localisation de l’utilisateur.
JobySwipe met en œuvre toutes les mesures nécessaires (cryptage, pare-feu, contrôle d’accès, audits réguliers) pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.

d) Droits de l’utilisateur

Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
 contact@jobyswipe.com

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7. COOKIES ET TRACEURS

Le site et l’application peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :
 • Améliorer l’expérience utilisateur,• Analyser le trafic et les statistiques d’utilisation,
 • Mémoriser les préférences de navigation.

L’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou de son smartphone.

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8. RESPONSABILITÉ

JobySwipe agit en qualité d’intermédiaire technique entre candidats et recruteurs.
La société ne garantit ni la conclusion effective d’un contrat de travail, ni la véracité des informations communiquées par les utilisateurs.

En aucun cas JobySwipe ne pourra être tenue responsable des :
 • Contenus publiés par les utilisateurs,
 • Litiges entre candidats et employeurs,
 • Dommages indirects liés à l’usage de la plateforme,
 • Interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour.

L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il publie et des décisions qu’il prend via la plateforme.

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9. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
JobySwipe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques commerciales.

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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sauf disposition légale contraire.