Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de la société], immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro [n° ICE / SIRET], dont le siège social est situé à [adresse], et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») utilisant la plateforme JobySwipe, accessible via le site www.jobyswipe.com et l’application mobile associée.

Elles déterminent les conditions applicables à l’achat de services proposés aux recruteurs, entreprises, ou particuliers utilisant les fonctionnalités payantes de l’application.

Article 2 – Services proposés

JobySwipe permet la mise en relation entre candidats à la recherche d’un emploi et recruteurs via un système de matching intelligent par “swipe”.
Les services payants comprennent notamment :
 • La publication d’offres d’emploi,
 • L’accès à des profils qualifiés,
 • Les options de mise en avant d’annonces,
 • Les abonnements premium (mensuels, trimestriels, ou annuels).

Article 3 – Tarification

Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD), euros (EUR) ou dollars (USD) selon la localisation de l’utilisateur.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, ou paiement mobile). Aucune donnée bancaire n’est conservée par JobySwipe.

Article 5 – Rétractation et résiliation

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services non consommés.
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis le compte utilisateur, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

Article 6 – Responsabilité

JobySwipe agit comme intermédiaire et ne garantit ni l’embauche d’un candidat ni la fiabilité d’un recruteur.
La plateforme ne peut être tenue responsable de tout préjudice indirect résultant de l’utilisation du service.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme (logo, code, visuels, base de données) est la propriété exclusive de [Nom de la société].
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles

Les données sont collectées conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les utilisateurs européens.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression via contact@jobyswipe.com.

Article 9 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du tribunal de commerce de Casablanca.